Les États-Unis réclament 14 milliards de dollars à Deutsche Bank

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Les États-Unis réclament 14 milliards de dollars à Deutsche Bank

Date: 16 September 2016 | 10:46 am

Les États-Unis ont requis une amende record pour une banque européenne afin de mettre fin aux poursuites contre la première banque allemande accusée d’avoir vendu des titres adossés à des crédits immobiliers toxiques avant la crise. Deutsche Bank chute en Bourse.

La crise des subprimes, à l’origine de la grave crise financière de 2008 n’en finit pas de faire des vagues aux États-Unis. Le ministère de la justice américain réclame 14 milliards de dollars (12,5 milliards d’euros) à la banque allemande Deutsche Bank, accusée d’avoir induit en erreur des investisseurs en leur vendant des produits structurés, adossés à des crédits immobiliers toxiques (subprimes) avant la crise de 2007-2008. Baptisée titrisation, cette tactique, utilisée abondamment par les grandes banques pour convertir des portefeuilles de prêts en titres financiers qu’elles cèdent ensuite sur les marchés, est jugée responsable des pertes abyssales subies en 2008 par de nombreux investisseurs.

À 14 milliards de dollars, Deutsche Bank écoperait de l’amende la plus importante jamais infligée à une banque étrangère aux États-Unis, loin devant les 8,9 milliards de dollars dont l’établissement français BNP Paribas a écopé en 2014 pour avoir violé des embargos américains.

Début des négociations

Deutsche Bank, qui est en pleine restructuration, a indiqué vendredi matin qu’elle n’avait nullement l’intention de s’acquitter d’une telle somme. «Les négociations ne font que commencer. La banque s’attend à ce qu’elles débouchent sur une issue similaire à ce que d’autres banques ont pu connaître, avec des montants nettement moins élevés», a-t-elle affirmé. Le département de la Justice avait requis une amende de 15 milliards de dollars à la banque d’affaires américaine Goldman Sachs pour des faits similaires. Ce montant a été ramené à 5,06 milliards de dollars mi-avril. «L’amende ne s’élèvera «probablement pas à 14 milliards de dollars, si l’on compare avec les autres banques également actives dans ces activités. On table plutôt sur 5 milliards de dollars», commente l’analyste Robert Halver, chez Baaderbank.

Trois grandes banques américaines (JPMorgan Chase, Citigroup et Morgan Stanley) ont déjà accepté de payer un montant cumulé de 23 milliards de dollars pour solder des poursuites liées aux subprimes. Le record revient à Bank of America, qui s’est vu infliger une amende de 16,65 milliards de dollars à l’été 2014.

Près de 8.000 procédures judiciaires

Cette nouvelle amende a fait chuter le titre Deutsche Bank à la Bourse de Francfort. À mi-journée, il plongeait de 7,3% (12,16 euros) et entraînait dans son sillage l’ensemble du secteur bancaire européen.

Deutsche Bank n’en finit plus avec les contentieux. Celle-ci a mis de côté 5,5 milliards d’euros (6,2 milliards de dollars) au 30 juin pour résoudre près de 8.000 litiges judiciaires en cours dans le monde, selon des documents boursiers. En ce moment, le régulateur des services financiers de New York (DFS) enquête sur des soupçons de blanchiment d’argent supposé au sein de sa filiale russe. Deutsche Bank a jadis été l’un des établissements européens les plus en vue à Wall Street mais, comme nombre de ses homologues, la banque allemande a été la cible de poursuites pour des faits remontant souvent aux années fastes ayant précédé la crise.

Facture juridique de plus de 12 milliards depuis 2012

Sa facture juridique depuis 2012 dépasse déjà les 12 milliards d’euros. Elle a ainsi accepté fin 2013 de payer 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des accusations selon lesquelles elle avait escroqué Fannie Mae et Freddie Mac, spécialistes du refinancement de prêts immobiliers, en les incitant à acquérir pour 14,2 milliards de dollars de MBS avant la crise de 2008.

Dans son rapport financier annuel pour 2015, Deutsche Bank dit faire l’objet de poursuites, lancées par des individus, des entreprises ou des autorités réglementaires, relatives à des ventes abusives de prêts hypothécaires et à des manipulations des taux de change et des cours de l’or et de l’argent. D’autres poursuites concernent la manipulation des taux de référence Libor et Euribor. En juillet, le président du directoire de la banque allemande, John Cryan, a exprimé l’espoir de mettre fin d’ici la fin de l’année aux quatre principaux dossiers juridiques affectant encore Deutsche Bank. Il s’agit de la vente des prêts hypothécaires, de la manipulation des taux de change, d’une enquête sur des pratiques douteuses sur les marchés actions en Russie et de soupçons de blanchiment d’argent.

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