Les aides de la PAC 2015 enfin réglées en totalité
Date: 7 September 2016 | 6:16 pm
Une enveloppe de 437 millions d’euros sera versée aux 350.000 bénéficiaires de la PAC d’ici le 20 septembre prochain pour solder après un an de retard les aides de politique agricole commune au titre de 2015.
Bonne nouvelle pour les 350.000 agriculteurs qui perçoivent des aides européennes de la PAC (Politique agricole commune). Ils vont enfin recevoir le solde qui leur était dû au titre de 2015, soit avec près d’un an de retard. «Cela correspond à une enveloppe de 437 millions d’euros de trésorerie supplémentaire qui sera versée dans 85% des cas avant le 20 septembre prochain», indique le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll. Les 15% restant, c’est-à-dire des dossiers un peu plus compliqués techniquement comme le changement de statut juridique de l’exploitation d‘EARL en GAEC, seront réglés d’ici la fin de l’année.
Une bonne nouvelle pouvant en cacher une autre, une avance de trésorerie leur sera aussi versée à partir du 16 octobre prochain au titre de la PAC 2016. Objectif: soulager la situation financière tendue des exploitations mises à mal par un climat défavorable et des cours en baisse. «Elle représente 90% des aides perçues en 2015, pour les demandes faites à partir du 8 septembre, et le solde de 10% sera réglé d’ici le printemps 2017», précise le ministre.
Un trop perçu pour 10.000 d’entre eux
Attention toutefois, les agriculteurs ont jusqu’au 20 septembre pour faire leur demande d’avance sur le site de Telepac soit directement, soit via leur centre de gestion. Sinon ils percevront leurs aides comme habituellement cette fin d’année.
Pour justifier ces retards de paiement, une première dans l’histoire de la PAC, Stéphane Le Foll a rappelé qu’ils étaient dû à «un apurement lié à des versements d’aide entre 2008 et 2012. Il nous a obligés à refaire l’ensemble du registre parcellaire graphique, soit des photographies satellitaires de 26,3 millions d’hectares».
Toutefois il y aura des agriculteurs moins bien lotis, ceux pour qui la nouvelle PAC est moins favorable. Cela concerne quelques céréaliers et éleveurs laitiers du grand ouest. Ils ne recevront rien si les acomptes qu’ils ont déjà perçus sont identiques à la somme qu’ils auraient dû recevoir en 2015. Dans le pire des cas, près de 10.000 d’entre eux, verront même le trop-perçu 2015 débité de leur avance pour 2016.
Sur ce dernier point notamment, Stéphane Le Foll doit faire un nouvel état des lieux plus précis d’ici la fin septembre.
