La Corse est-elle un petit paradis fiscal ?

0
5030

La Corse est-elle un petit paradis fiscal ?

Date: 13 September 2016 | 9:28 am

“L’État a laissé perdurer en Corse des dérogations à la règle générale parfois contraires à la loi, à la réglementation européenne et au principe général d’égalité devant l’impôt”, pointe la Cour des comptes qui demande au ministère des Finances d’appliquer “sans faiblesse” le droit fiscal sur l’île.

Ces dérogations représentent, selon la Cour des comptes, un manque à gagner de 78 millions d’euros.

Une bonne partie de l’exception fiscale corse remonte au décret de Napoléon du 24 avril 1811. La Cour des comptes remarque que, deux siècles plus tard, ce dispositif “a perdu toute raison d’être”, ajoutant que les éléments qui le justifiaient ont “disparu”.

D’autres dérogations reposent sur des “décisions ministérielles” qui se révèlent “dépourvues de bases légales”. Dans ce qui prend les allures d’un inventaire à la Prévert, on trouve :

– l’absence de droit de circulation du vin,

– la réglementation fiscale spécifique sur les métaux précieux, 

– l’exemption de “la taxe à l’essieu” pour les camions de plus de 12 tonnes, 

– la taxe réduite sur le tabac…

Vin : une déclaration de Debré en… 1967

Une des situations les plus révélatrices concerne la TVA sur les vins produits et consommés en Corse, qui ne sont pas assujettis à la TVA. Juste en raison d’une déclaration du ministre des Finances Michel Debré devant les députés :

“Je m’engage à ce que la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968.”

Pas d’amendement, pas de décret, pas de directive ! Juste cette petite phrase du ministre concernant l’année 1968, mais dont les effets courent toujours. La Cour des comptes dit sa stupéfaction au ministère des Finances : “Alors même que le ministre ne visait stricto sensu que l’année 1968, vos services persistent à considérer cette intervention comme justifiant le maintien de cette exonération illégale”.

En Corse, beaucoup considèrent au contraire que ces dispositifs fiscaux spécifiques restent nécessaires. Le président indépendantiste de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, a ainsi répondu aux magistrats :

“Une fiscalité particulière à notre île est parfaitement justifiée. La Corse est pour sa part soumise à la fois à des contraintes naturelles et démographiques.”

Du côté du ministère des Finances, on assure à la Cour des comptes être “attachés à une application homogène de la loi fiscale sur l’ensemble du territoire”, tout en reconnaissant “les spécificités du tissu local”. En d’autres termes, pas question d’avancer en terrain miné à quelques mois de la présidentielle.

Source link

LEAVE A REPLY

Please enter your answer!
Please enter your name here