Le gouvernement accentue la lutte contre le travail dissimulé dans les services à la personne
Date: 9 September 2016 | 2:12 pm
En parallèle du coup de pouce fiscal réservé aux particuliers employeurs, le gouvernement a signé une convention avec les représentants des employeurs à domicile et des salariés des particuliers employeurs.
L’emploi à domicile entre particuliers représente près de 3,6 millions d’employeurs et 1,6 million de salariés en France. Ce secteur, très sensible au niveau et aux variations de la fiscalité, est massivement touché par le travail au noir. «Encore 25 % des ménages emploient des salariés non déclarés, a affirmé ce vendredi Myriam El Khomri, ministre du Travail. Pourtant, au-delà de l’impact sur les finances publiques, une telle pratique prive les salariés concernés de tous leurs droits. Elle fait aussi prendre aux employeurs de grands risques.» Les contrôles de lutte contre la fraude ont en effet largement augmenté. En juin 2016, les services du ministère en ont réalisé 2000, contre 500 un an plus tôt.
Pour convaincre les particuliers employeurs de déclarer leurs salariés, le gouvernement a dégainé ce vendredi une nouvelle mesure fiscale. «La réduction d’impôt pour l’emploi à domicile sera transformée en crédit d’impôt pour l’ensemble des ménages», a expliqué Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget. Concrètement, les ménages qui ne payaient pas suffisamment d’impôts pour bénéficier intégralement de leur réduction recevront désormais un chèque du gouvernement. La mesure coûtera environ 1 milliard d’euros et devrait bénéficier à 1,3 million de foyers fiscaux.
«Une heure déclarée moins chère qu’une heure de travail au noir»
Ce dispositif répond à une étude de la direction du Trésor, publiée cet été, qui suggérait que «réduire la complexité et l’instabilité du cadre socio-fiscal [des services à la personne] pourrait favoriser le développement du secteur». «Ce besoin de simplification est d’autant plus nécessaire que le travail au noir présente quant à lui une simplification extrême», ironisaient même les auteurs de l’étude. Ce coup de pouce vient surtout rattraper les mesures d’économies prises, à partir de 2011, par les gouvernements Fillon et Ayrault qui avaient eu pour effet immédiat d’accroître la part du travail dissimulé. Et que les corrections successives, comme la plus récente, applicable depuis le 1er décembre (le passage de l’exonération de cotisations patronales par heure travaillée de 0,75 à 2 euros), n’ont pas réussi à enrayer…
En parallèle de ce dispositif, Myriam El Khomri et Christian Eckert ont signé une convention avec les représentants des employeurs à domicile (FEPEM) et des salariés des particuliers employeurs (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO et le SPAMAF) pour organiser la lutte contre le travail dissimulé. Le but est de donner les moyens aux deux parties de mieux sensibiliser ceux qu’ils représentent aux dangers du travail au noir. Et particulièrement de relayer aux employeurs le message du gouvernement: «une heure déclarée est désormais moins chère qu’une heure de travail au noir».